Les règles officielles

Réglementation du jet-ski

Le jet-ski est un « véhicule nautique à moteur » : il obéit à des règles propres, plus strictes que celles des bateaux. Permis, enregistrement, horaires, distance d'un abri et vitesse près des plages — l'essentiel, texte officiel à l'appui.

Règles issues des textes officiels (ministère de la Mer, division 240)

Réglementation du jet-ski
de jour uniquement
Navigation
permis obligatoire au-delà
6 CV
d’un abri selon le nombre de places
2 ou 6 milles
dans la bande des 300 m
5 nœuds

Un jet-ski, au sens de la loi

Véhicule nautique à moteur (VNM)

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d'un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, et conçu pour être piloté par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque plutôt qu'à l'intérieur. C'est la catégorie du jet-ski et du scooter des mers (Code des transports, article R. 5113-7).

Le permis et l’enregistrement

Permis
Obligatoire dès que la puissance dépasse 6 CV (4,5 kW) : permis plaisance option côtière, qui autorise la navigation jusqu’à 6 milles d’un abri.
Âge
Le permis plaisance se passe à partir de 16 ans.
Enregistrement
Tout véhicule nautique à moteur destiné à naviguer en mer doit être préalablement enregistré auprès des services plaisance.
Depuis 2022
Immatriculation et francisation ont fusionné en une procédure unique d’enregistrement.

La bande des 300 mètres

À moins de 300 mètres du rivage, la vitesse est réduite et généralement limitée à 5 nœuds. Le jet-ski n'y circule pas librement : il emprunte les chenaux balisés lorsqu'ils existent, et sinon rejoint le large par une trajectoire perpendiculaire au rivage. Les préfectures maritimes et les maires peuvent fixer des règles locales plus strictes.

Le lien avec votre assurance

Un accident survenu en infraction (sans permis, de nuit, au-delà de la distance autorisée) peut entraîner un refus de garantie pour les dommages à votre engin. Respecter ces règles, c'est aussi préserver votre couverture.

Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la réglementation

Faut-il un permis pour un jet-ski ?
Oui, dès que la puissance dépasse 6 CV (4,5 kW) : il faut le permis plaisance option côtière, qui se passe à partir de 16 ans.
Jusqu’où peut-on aller en jet-ski ?
Jusqu'à 2 milles d'un abri pour un engin conçu pour une personne, 6 milles pour un engin de deux places ou plus, et uniquement de jour (division 240, article 240-2.12).
Quelle vitesse près des plages ?
Dans la bande des 300 mètres, la vitesse est généralement limitée à 5 nœuds, et le jet-ski emprunte les chenaux balisés ou rejoint le large perpendiculairement au rivage.
Le jet-ski doit-il être immatriculé ?
Oui : tout véhicule nautique à moteur destiné à naviguer en mer doit être préalablement enregistré auprès des services plaisance.
Quels équipements sont obligatoires ?
Un équipement individuel de flottabilité porté en permanence (50 N jusqu'à 2 milles, 100 N au-delà) et une combinaison néoprène d'au moins 2 mm.
Pour aller plus loin

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